CSRD : un serpent de mer ?

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Alors que tous les yeux sont actuellement tournés vers la Commission européenne, qui devrait prochainement déposer son projet d’acte délégué relatif à la CSRD, avant de faire l’objet d’une consultation publique, plusieurs voix s’élèvent pour appeler à différer le calendrier ou à réduire la voilure sur le contenu des obligations de reporting.

Un vaste chantier d’encadrement et de normalisation du reporting de durabilité a été ouvert par la Commission européenne. En toile de fond : l’accompagnement de la stratégie de « neutralité carbone » de l’Union européenne. Bruxelles a pour objectifs affichés de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables et de favoriser la transparence et la comparabilité de l’information entre les entreprises.

La Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) prend la suite de la Directive NFRD de 2014 (Non-Financial Reporting Directive), pierre angulaire du reporting de durabilité pour les entreprises européennes.

L’élaboration des normes découlant de la CSRD a été confiée à l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) qui, dans une perspective de standardisation, a publié en novembre 2022, 12 projets de normes communes couvrant les domaines E, S et G. Les normes proposées constituent une base complète d’informations sur le développement durable au niveau international, conçue pour répondre aux besoins de transparence des investisseurs dans l’évaluation de la valeur des entreprises.

Le 30 juin 2023 constitue la date butoir fixée pour la publication des actes délégués, ces normes définitives prises par la Commission, sous le contrôle du législateur européen. Or depuis quelques semaines, Bruxelles est scrutée de toutes parts. Plusieurs appels au ralentissement de la cadence normative ont été lancés – par des entreprises et organisations patronales notamment – fustigeant la « charge » que constitueraient les actes délégués pour le reporting des entreprises.

La Commission avait déjà fait un pas vers les entreprises européennes, en demandant à l’EFRAG de ralentir ses travaux sur l’élaboration des normes sectorielles et de concentrer ses efforts sur la mise en œuvre des 12 normes communes. Dans son discours du 15 mars dernier, Ursula von der Leyen était allée un cran plus loin en annonçant : « d’ici l’automne, nous présenterons des propositions concrètes visant à simplifier les exigences en matière de rapports et, dans les faits, à les réduire de 25 % »[1].

L’organisation Business Europe a considéré qu’il s’agissait d’un premier pas positif, mais que « par exemple, la Commission européenne a la possibilité de réduire considérablement les obligations de déclaration dans […] la proposition à venir d’un acte délégué sur les normes de reporting dans le cadre de la directive sur les rapports sur le développement durable des entreprises. Le projet publié par l’EFRAG en novembre dernier, dans sa forme actuelle, représente une somme gigantesque d’obligations de reporting extrêmement granulaires »[2], regroupant pas moins de 1.144 datapoints. Face à ces appels, la tendance serait donc à la simplification du paquet normatif.

Au lendemain de l’anniversaire de la déclaration historique de Robert Schumann, il faut espérer que la CSRD ne soit pas – à terme – vidée de sa substance, sous couvert d’une volonté de concilier toutes les parties prenantes, mais qu’on garde toujours à l’esprit que « l’Europe ne se fera pas d’un coup »[3].

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[1] « Speech by President von der Leyen at the European Parliament Plenary on the preparation of the European Council meeting of 23-24 March 2023
[2] Letter of 31 March 2023 from Business Europe to Ms von der Leyen
[3] Declaration of 9 May 1950, Robert Schumann, French Minister of Foreign Affairs

Pour en savoir plus sur notre accompagnement et nos offres dédiées :

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Transposition par la France de la directive CSRD

Transposée le 6 décembre et publiée officiellement par ordonnance au journal officiel le 7 décembre, la France prend un temps d’avance en étant l’un des premiers pays à adopter ce texte.

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